Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site leschicsfilles.fr

Entre,
L’Entreprise Individuelle LES CHICS FILLES
Immatriculée sous le numéro 810597021
Dont le siège social est 3 Rue Aristide Briand-44400 Rezé
N°TVA FR : 08810597021
Téléphone : 09 81 29 37 06 du mardi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 17H
E-mail : les-chics-filles@outlook.fr

Dont le site internet est accessible à l’adresse suivante leschicsfilles-boutique.fr, hébergé par Planet Hoster, dont le siège est situé au 4416 Louis B. Mayer au CANADA

Et,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France Métropolitaine, effectuant un achat de produit sur le site.

Les mentions légales ainsi que l’ensemble des tarifs disponibles sur le site s’appliquent également aux contrats de vente conclus via le site, entre l’Entreprise Individuelle LES CHICS FILLES et le client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de l’Entreprise Individuelle LES CHICS FILLES relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.

Le client consommateur et non-professionnel dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le client reconnait que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les présentes CGV pourront être modifiées par l’Entreprise Individuelle LES CHICS FILLES à tout moment pour intégrer d’une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et d’autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

1. Objet et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ». Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. De manière générale, le Client et l’Entreprise Individuelle LES CHICS FILLES acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

2. Offre de vente

Les produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par l’Entreprise Individuelle LES CHICS FILLES. Toute offre de vente de produit est valable tant que le produit est dans le catalogue web et qu’il est disponible en stock.

Le nom de chaque produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles à savoir la matière, la couleur et la taille. Le produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaitre sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformités et entrainer l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3. Offre de services

Le service client est le département de l’Entreprise Individuelle LES CHICS FILLES auprès duquel le client peut obtenir une information complémentaire sur les produits, les conditions de vente, les commandes, les livraisons ou former une réclamation. Les coordonnées de ce service sont :

Adresse postale : Service client LES CHICS FILLES-3 rue Aristide Briand 44400 Rezé
Mail : les-chics-filles@outlook.fr
Tél : 09 81 29 37 06 de 10H à 12H et de 14H à 17H

4. La commande

Les commandes se font uniquement via le Site. Les commandes passées par un autre moyen-email, courrier, télécopie-ne seront pas traitées.

Identification du client sur le site : Via le Site, le client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le client peut se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. L’identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le client reconnait expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

Validation de la commande : Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son identifiant, le client a effectué sa commande, a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée. La société LES CHICS FILLES accusera réception de la commande dument confirmée par le client, par l’envoi d’un mail. Il est vivement recommandé au client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.

Paiement et sécurisation : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte bleue, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS). Les paiements par carte bancaire sont assurés par la solution E-transaction du Crédit Agricole. A aucun moment LES CHICS FILLES n’est en possession des coordonnées bancaires du client grâce au processus de cryptage et du système 3D Secure.

Exécution de la commande- indisponibilité des produits : La société LES CHICS FILLES s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société LES CHICS FILLES s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article L121-20-3 du code de la consommation sont alors applicables. Le compte du client serait alors re-crédité du montant de la transaction initiale.

5. Les conditions tarifaires et la livraison

5.1 Devise-TVA-Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels. Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l’ensemble des produits. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

5.2 Modification des tarifs

La société LES CHICS FILLES peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Toutefois les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

5.3 Frais de livraison et de traitement

Les frais d’envoi en France Métropolitaine sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 150 euros. 

2 choix s’offrent au client :

  • Livraison à domicile en COLISSIMO, le client sera averti par un email de confirmation de commande. Il pourra ensuite suivre l’évolution de sa commande en se rendant sur le site de la poste.fr dans la rubrique « suivi de colis ». Son numéro de suivi lui est envoyé par mail avec la confirmation d’expédition de commande. Le client sera livré à domicile en 48H.
  • Livraison en relais PICK UP, le client sera averti par un email de confirmation de commande. Son numéro de suivi lui est envoyé par email avec la confirmation d’expédition de la commande. Il sera livré en 48H dans un relai Pickup.

Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, sa commande sera retournée aux CHICS FILLES. Dans ce cas, nous invitons le client à contacter LES CHICS FILLES par téléphone au 09 81 29 37 06 ou par e-mail à l’adresse les-chics-filles@outlook.fr.

6. Le paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué en euros, au moment de la commande, la réception du paiement par la société LES CHICS FILLES déclenche la préparation de la commande puis sa livraison.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, au moment de la validation du bon de commande. Les cartes bancaires autorisées sont : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, émises en France. Le client garantit à la société LES CHICS FILLES qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. La société LES CHICS FILLES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LES CHICS FILLES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente  ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Tout paiement par carte bancaire doit être validé par le système bancaire 3D Secure. Il consiste à s’assurer lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet  d’un traitement automatisé de données dont LES CHICS FILLES est le seul destinataire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.  La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez,  à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en nous écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Clause de réserve de propriété : La société LES CHICS FILLES conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des produits.  

7. Droit de rétractation

Légalement le client dispose d’un délai de 14 jours pour user de la faculté de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Les frais de retour seront à notre charge pour toute commande d’un montant  supérieur ou égal à 150 euros, en dehors des paires achetées en soldes, en fins de séries ou en promotion.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîte à chaussures, sacs en tissus, formes à chaussures) ; le conditionnement du transport pourra être changé s’il n’est pas indispensable à l’emballage.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des éventuels frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un retour pour échange, les frais de port de retour sont pris en charge, sans condition. Dans le cas d’un retour pour remboursement d’un achat pour un montant inférieur à 150 euros ou d’une paire achetée en soldes, en promotion ou en fin de série, les frais de retour seront à la charge du client pour un montant de6.90 euros qui sera déduit du montant remboursé.

8. Responsabilité

Tout produit est conforme à la législation française et/ou de l’Union Européenne en vigueur et aux normes applicables en France et au sein de l’Union Européenne.

Toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. LES CHICS FILLES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, LES CHICS FILLES ne saurait voir sa responsabilité engagée.

LES CHICS FILLES ne peut être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou l’utiliser.

9. Droit applicable en cas de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La société LES CHICS FILLES et le client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de toute commande. A défaut d’accord entre la société LES CHICS FILLES et le client, tout litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du produit. Néanmoins, en cas de client professionnel, le tribunal de commerce de Nantes sera exclusivement compétent.

10. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site leschicsfilles-boutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES CHICS FILLES. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais la société LES CHICS FILLES dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.